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C-26, r. 249.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lorsqu’un membre du comité, un inspecteur ou un expert constate que le technologiste médical n’a pas pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 11, il en informe le comité qui fixe une nouvelle date pour l’inspection et en avise le technologiste médical.
Décision 2013-03-22, a. 13.
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